Ateliers Locaux | Présentation

OBJECTIFS

L’Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d’une vision prospective, d’un projet de territoire et d’un plan d’actions. L’Atelier Local est un outil d’ingénierie de projet d’aménagement durable au service de la transition écologique et du développement territorial. A mobiliser en amont de la phase d’avant-projet, il permet aux collectivités de se doter d’un plan-guide stratégique à visée opérationnelle, lequel se décline en une feuille de route définissant les grands axes d’intervention et les actions-clés à mettre en place. Celles-ci sont organisées par thématique et par niveau de priorisation.

ÉCHELLES

Un Atelier Local porte sur une échelle de réflexion intercommunale,laquelle peut-être toutefois plus vaste (échelle SCOT, PETR, OIN etc) ouplus éventuellement inférieure (échelle infra-intercommunale ou communale).

THÉMATIQUES

L’Atelier Local est un outil permettant aux territoires de s’engager pleinement dans la transition de leur modèle de développement soit plus particulièrement dans les transitions territoriales et urbaines, les transitions culturelles, sociales, économiques et citoyennes et les transitions environnementales et énergétiques, lesquelles sont abordées par le prisme de l’aménagement et de l’urbanisme.

Plus précisément, l’Atelier peut traiter des objets suivants :

• projets en lien avec l’actualité législative et réglementaire (loi Climat et résilience, projets de loi Industrie verte, Accélération de la production d’énergies renouvelables etc)
• projets portés par l’État aménageur (OIN, PPA) et gestionnaire d’infrastructures
• stratégies croisant les politiques publiques (activités, risques (érosion, inondation, sécheresse) et ressources (eau, sols, air, biodiversité) naturelles)
• autres sujets innovants (coopération et transaction territoriale, transformation de l’écologie culturelle territoriale).

PILOTAGE

Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l’Etat (DDT(M) ou D®EAL) avec le cas échéant l’opérateur local de l’État (EPA, Agence de l’Eau etc), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique de lancer et mettre en œuvre le marché subséquent de l’accord-cadre multi-attributaire de la DGALN, c’est-à-dire d’accompagner les collectivités et l’équipe pluridisciplinaire dans toutes les phases de l’Atelier (lancement, animation in situ, approfondissement). L’Atelier Local requiert une forte mobilisation.

FINANCEMENT

L’accompagnement par l’équipe pluridisciplinaire, d’un montant environ de 100 000 €, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d’organisation des trois sessions d’ateliers (logistique et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l’Atelier , principalement de la ou des collectivités.

ENCADREMENT

L’Atelier Local est mis en œuvre par un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents porté par la DGALN. Pour chaque Atelier, un marché subséquent est activé par les services déconcentrés pour mobiliser l’équipe de prestataires. Il précise les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre.

La DGALN est responsable de la procédure de passation et du suivi de l’exécution de l’accord-cadre tandis que les services déconcentrés de l’État assurent le lancement, l’exécution et la mise en œuvre des marchés subséquents dont ils sont titulaires.

L’accord-cadre actuel, qui arrive à échéance à la fin octobre 2023, sera reconduit en fin d’année. Les équipes pluridisciplinaires titulaires du nouvel accord-cadre seront donc renouvelées.

DÉPLOIEMENT