Ateliers Locaux | Candidature
DOSSIER
LES PORTEURS
Le dossier de candidature est constitué collectivement par les services de l’Etat (DDT(M) ou DREAL), l’opérateur de l’Etat associé le cas échéant et la ou les collectivités concernées.
LES PIÈCES
Le dossier est constitué des pièces suivantes : la note d’opportunité valant candidature, un courrier de soutien signé par la ou les collectivités concernées et un courrier de soutien signé par le préfet ou le sous-préfet adressé à la Sous-direction de l’Aménagement durable (AD1/DHUP/DGALN) et un courrier d’engagement de la DDT(M) ou D®EAL à porter l’Atelier Local pendant 10 à 12 mois.
LA NOTE D’OPPORTUNITÉ VALANT CANDIDATURE
Elle comporte plusieurs sections à renseigner :
Section 1 - les porteurs de l’Atelier
Section 2 - la localisation de l’Atelier
Section 3 - l’objet de l’Atelier
Section 4 - les objectifs de l’Atelier
Section 5 - les ressources de l’Atelier
Annexe 1 - les dynamiques du territoire
Annexe 2 - les dynamiques d’aménagement.
Ainsi, pour renseigner la note d’opportunité valant candidature, il est nécessaire de bien identifier, d’une part, l’intention de la stratégie d’aménagement à travailler, ses thématiques, son secteur, ses enjeux et ses problématiques, et d’autre part, les acteurs à mobiliser et les ressources documentaires à fournir à l’équipe pluridisciplinaire.
DÉROULEMENT
PRÉ-CANDIDATURE
Manifestation mutuelle d’intérêt et échange entre la DDT(M) ou la DREAL, l’opérateur local de l’État et la ou les collectivités concernées sur l’opportunité d’une candidature
Prise de contact par les services de l’État du bureau des Stratégies territoriales de la DGALN (AD1/DHUP/DGALN) pour échanger sur l’opportunité de la candidature. Si l’opportunité est caractérisée, alors la DGALN transmet la fiche de candidature.
CANDIDATURE
Élaboration de la fiche de candidature par la collectivité et les services de l’État
Signature des courriers de soutien et d’engagement
Envoi des documents à la DGALN
Échange entre la DGALN et les co-porteurs, le cas échéant, sur le dossier de candidature
ÉLIGIBILITÉ
La DGALN analyse les dossiers de candidature et évalue leur éligibilité, au fil de l’eau. Les porteurs du dossier sont informés de la validation de l’éligibilité. Environ 10 candidatures sont sélectionnées chaque année.