Ateliers Flash | Candidature
DOSSIER
LES PORTEURS
Le dossier de candidature est constitué collectivement les services de l’Etat (DDT(M) ou D®EAL) et la commune et, le cas échéant, son EPCI.
LES PIÈCES
Le dossier est constitué des pièces suivantes : la fiche de candidature, un courrier de soutien signé par le maire de la commune et/ou le président de l’EPCI et un courrier de soutien signé par le préfet ou le sous-préfet adressé à la Sous-direction de l’Aménagement durable (AD1/DHUP/DGALN).
LA FICHE DE CANDIDATURE
Elle comporte plusieurs sections à renseigner :
Section 1 - les porteurs de l’Atelier
Section 2 - la localisation de l’Atelier
Section 3 - l’objet de l’Atelier
Section 4 - les objectifs de l’Atelier
Section 5 - les ressources de l’Atelier
Annexe 1 - les dynamiques du territoire
Annexe 2 - les dynamiques d’aménagement.
Ainsi, pour renseigner la fiche de candidature, il est nécessaire, d’une part, de bien identifier, d’une part, l’intention de la stratégie d’aménagement à travailler, ses thématiques, son secteur, ses enjeux et ses problématiques, et d’autre part, les acteurs à mobiliser et les ressources documentaires fournir à l’équipe pluridisciplinaire.
DÉROULEMENT
PRÉ-CANDIDATURE
Manifestation mutuelle d’intérêt et échange entre la collectivité et la DDT(M) ou la D®EAL sur l’opportunité d’une candidature
Prise de contact par les services de l’Etat du bureau des Stratégies territoriales de la DGALN (AD1/DHUP/DGALN) pour échanger sur l’opportunité de la candidature. Si l’opportunité est caractérisée, alors la DGALN transmet la fiche de candidature.
CANDIDATURE
Élaboration de la fiche de candidature par la collectivité et les services de l’Etat
Signature des courriers de soutien
Envoi des documents à la DGALN
Echange entre la DGALN et les co-porteurs, le cas échéant, sur le dossier de candidature
ÉLIGIBILITÉ
La DGALN analyse les dossiers de candidature et évalue leur éligibilité, au fil de l’eau. Les porteurs du dossier sont informés de la validation de l’éligibilité. Environ 30 candidatures sont sélectionnées chaque année.