Mentions légales

Informations Éditeurs

Les contenus de cette application, édités par la DGALN / Bureau des Stratégies territoriales sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et soumis aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Service gestionnaire
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
92055 LA DEFENSE Cedex

Directeur de la publication : Le sous-directeur de l’aménagement durable
Direction et coordination  : Bureau des Stratégies territoriales
Gestion éditoriale  : Bureau des Stratégies territoriales

Centre hébergeur
CPII
Rue Pierre Ramond - BP 10010
33166 Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Téléphone : 05 56 70 65 11

SPIP
Site réalisé sous SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

 

Propriété intellectuelle

Crédits photographiques et supports graphiques
Les photographies, vidéos, infographies et autres éléments techniques et graphiques, disponibles sur le site sont couverts par des droits de propriété intellectuelle de tiers. En application du code la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation partielle ou totale pour quelque usage que ce soit est interdite sans l’accord préalable des titulaires de droits.

Réutilisation des informations publiques
Les contenus du site Atelier des territoires à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers, sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

• Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables :
o les discours, les dossiers de presse et les communiqués,
o les circulaires, directives et autres documents règlementaires,
o les formulaires CERFA.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

 

Liens hypertextes

• Liens hypertextes proposés sur le site Atelier des territoires
Le site Atelier des territoires renvoie sur de nombreux liens hypertextes. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site : elles n’engagent donc pas la responsabilité de la rédaction du site Atelier des territoires.

• Liens hypertextes pointant vers le site Atelier des territoires
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par site Atelier des territoires. En revanche, les pages du site Atelier des territoires ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes. Par défaut, elles proviennent de la « photothèque » de l’Atelier des territoires.

 

Responsabilité du ministère

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de la sous-direction de l’aménagement durable.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

La sous-direction de l’aménagement durable ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Données personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la Sous-Direction de l’Aménagement Durable.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
• par voie postale : Sous-Direction de l’Aménagement Durable, Tour Sequoia, 1 place Carpeaux 92055 La Défense CEDEX

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la Sous-Direction de l’Aménagement Durable, s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

 

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Sous-Direction de l’Aménagement Durable, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la Sous-Direction de l’Aménagement Durable ne peut garantir une disponibilité du site Atelier des territoires et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site Atelier des territoires, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Sous-Direction de l’Aménagement Durable
Tour Sequoia
1, Place Carpeaux
92055 La Défense CEDEX

 

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site Atelier des territoires et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Modifications des conditions générales d’utilisation

La Sous-Direction de l’Aménagement Durable se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site Atelier des territoires et/ou de son exploitation.

Partager la page

S'abonner